Conditions générales d’utilisation

1. Habilitation des Utilisateurs

Le Titulaire du Compte peut inviter des individus à devenir des Utilisateurs. L’Accès aux Services par des Utilisateurs autres que le Titulaire du Compte est sujet à une inscription desdits Utilisateurs sur la Plateforme conformément au processus décrit ici. Nous sommes responsables de l’authentification des Utilisateurs afin de vérifier leurs identités, dont l’utilisation d’Identifiants. Une authentification forte est nécessaire lors de l’utilisation des Services de Paiement ou de la délégation de droits confidentiels aux Utilisateurs. Cette authentification se base sur l’utilisation de deux ou plus éléments suivants : connaissance (quelque chose que seul l’Utilisateur sait), propriété (quelque chose que seul l’Utilisateur possède) et inhérence (quelque chose que l’Utilisateur est). Tous ces éléments sont indépendants, ce qui signifie que si l’un d’eux est compromis, la fiabilité des autres n’est pas affectée, afin de garantir la confidentialité des Identifiants.

2. Violations de Données

Nous Vous informerons rapidement, au plus tard trois (3) jours ouvrés après en avoir pris connaissance, de toute violation de données. Nous Vous informerons de la personne à contacter au sujet de la Violation de Données. Si disponible, nous ajouterons suffisamment d’informations dans l’avertissement pour Vous permettre de saisir les conséquences de la Violation de Données. Si non disponible au moment de l’avertissement, Nous Vous procurerons ces informations le plus tôt possible par la suite. Nous respecterons rapidement toute instruction de Votre part et coopérerons avec Vous au sujet de la Violation de Données.

3. Conditions et Frais Modifiés

Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions et les Frais à tout moment, mais si Nous le faisons, Nous Vous informerons de ces modifications en publiant un avertissement sur la Plateforme et/ou en Vous envoyant un email. Les Conditions et Frais modifiés prendront effet un (1) mois après l’information des nouveaux Conditions et/ou Frais.

4. Litiges

Tout litige relatif aux Services entre Vous et Nous relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, sans limitation du droit des deux Parties d’avoir recours à la médiation des services de médiation agréés en vue de résoudre le litige à l’amiable.