Conditions générales de vente

1. Domaines d’intervention

Les services rendus par le PRESTATAIRE au BÉNÉFICIAIRE comprennent notamment les services suivants (ensemble, les « Services ») :

Un accompagnement humain complet
• 40 heures avec un mentor attitré
• 4 sessions de Board
• Un account manager à disposition
• Atelier avec un expert en acquisition
• Atelier avec un expert en financement
• Atelier avec un expert-comptable

Un starter kit de supports réalisé par des experts et graphistes :
Vendre votre solution
• Charte Graphique
• Landing Page
• Prototype interactif
• Vidéos mockups

Chercher vos financements
• Square Profil
• Pitch Deck
• Business Plan
• Startup Canvas

2. Prise d’effet – Durée

La prestation prend effet à compter de sa date de signature par les Parties, pour une durée de douze mois (12 mois).

Chaque renouvellement du contrat pourra donner lieu à l’établissement d’un écrit modifiant, en tant que de besoin, le contenu et le prix des prestations convenues.

3. Exclusivité – Confidentialité

Aucune clause d’exclusivité de part et d’autre n’est stipulée aux présentes.

Le PRESTATAIRE s’engage à ne pas divulguer des informations sensibles directement à des sociétés concurrentes.

Le PRESTATAIRE se porte-fort, à l’égard du BÉNÉFICIAIRE, du respect de son obligation de confidentialité ci-dessus par tous les membres de son personnel.

L’obligation de confidentialité ci-dessus demeurera en vigueur tant que le BÉNÉFICIAIRE n’aura pas de lui-même porté lesdites informations à la connaissance des tiers.

4. Constestations

De convention expresse entre les Parties, le présent contrat est régi par et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Toute contestation née entre les Parties sur l’interprétation et/ou l’exécution du présent contrat sera soumise, à défaut de solution amiable, au Tribunal de Commerce de Paris.

5. Propriété intellectuelle

Le BÉNÉFICIAIRE aura la propriété pleine et entière des résultats des prestations réalisées par le PRESTATAIRE. Les Résultats sont entendus de tous livrables, études, créations, innovations brevetables ou non, procédés, produits, savoir-faire, maquettes, matériel, essais, échantillons, prototypes, logiciels, développements informatiques, spécifications, bases de données, dessins, informations, dénominations, logos, quels que soient leur nature, leur forme et leur support.